CONDITIONS GENERALES DE VENTES
 

1 – CHAMP D’APPLICATION


Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes entre 
le vendeur :
L’Air des Balkans,1 place Carnot 32260 Seissan – contact@welcome-in-tziganie.com – Numéros de licences 2 -1071349 / 3- 1068630
© Welcome In Tziganie 2017. All rights reserved.
et un Client,  
sur son site Internet marchand www.welcome-in-tziganie.com. 
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. 
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. 
Il est rappelé que la boutique en ligne de Welcome n’a pas vocation à vendre à des professionnels ; les dispositions d’origine légale réservées aux consommateurs, notamment le droit de rétractation, ne sont donc pas applicables aux professionnels qui viendraient à passer commande sur le Site. 
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. 

2 – LE CLIENT 


Le client déclare :
- avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve,
- avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
 – ne pas procéder à des achats de produits sur  laboutiqueenlignedewelcome-site.sitew.fr en vue de les revendre. 

3 – PRODUITS


Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site https://www.welcome-in-tziganie.com/ au jour de la consultation du site par le client.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Pour obtenir des précisions complémentaires le client a la possibilité de nous contacter par mail à : 
boutique@welcome-in-tziganie.com
Les photographies illustrant les produits, sont non-contractuelles. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’association ne pourra être engagée.
 


4 – PRIX


Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation au frais de livraison sauf mentions ou conditions particulières. 
L’AIR DES BALKANS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
 


5 – COMMANDE 


Seul peuvent commander sur le le site les clients habitants la zone de livraison définie (France métropolitaine).
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Tout bon de commande signé du client par  » double clic  » (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur les pages écrans successives, rendent la commande irrévocable. 
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
 


6 – PAIEMENT


Les paiements s’effectuent en euros.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective : 
>> par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue – VISA – Mastercard.
>> par virement bancaire : Le relevé d’identitaire bancaire L’AIR DES BALKANS   vous sera communiqué après la validation de votre commande et le choix du mode de paiement. Veillez à bien inscrire le numéro de la commande qui vous sera fourni après le choix du mode de paiement dans l’intitulé de votre virement. 

Sécurité et confidentialité
Le système de sécurisation mis en place pour le paiement par carte bancaire est le système 3D Secure du Crédit Agricole. Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau internet, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L’accord du réseau central de cartes bancaires valide le paiement.
Notre système ne garde pas en mémoire les numéros de cartes bancaires de nos clients.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
 Par ailleurs, L’AIR DES BALKANS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
 
Lutte contre la fraude
Avant de remettre la commande et afin de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, L’AIR DES BALKANS  se réserve le droit de demander au client des justificatifs de domicile et d’identité. A défaut de justificatifs ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne. 
De façon à se protéger contre les tentatives de fraude,  laboutiqueenlignedewelcome-site.sitew.fr enregistre les informations suivantes : adresse IP, dates et heures de la transaction. Ces éléments identifient formellement et de façon unique la transaction. Ces éléments resteront confidentiels si aucune tentative de fraude n’est effectuée. 
Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales. L’intégralité des données recueillies lors de la transaction vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l’Article 313-1 du Code Pénal :
 »L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. »
 


7 – DISPONIBILITE ET LIVRAISON 


Zone de livraison
 Seuls les clients habitants dans la zone de livraison ci-dessous définie peuvent être livrés : 
FRANCE

Délai de livraison
 Nous nous efforçons de livrer votre colis le plus rapidement possible.

Disponibilité 
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé des articles en rupture. Le client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande.
Coordonnées
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou la non livraison). 


LIVRAISON


A compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l’adresse que vous aurez indiquée. 
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve nécessaire auprès du livreur. Si cette procédure n’est pas respectée, L’AIR DES BALKANS se dégage de toute responsabilité sur d’éventuels échanges ou remboursement de produits.
Les produits demeurent la propriété de L’AIR DES BALKANS jusqu’au complet encaissement de la commande.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. 
Frais d’expédition
Une participation aux frais d’expédition est facturée en sus. Cette participation peut être réduite ou supprimée en fonction des opérations commerciales en cours.
Les frais d’expédition sont calculés avant la validation pour acceptation de votre commande.
 


8 -SATISFAIT OU REMBOURSE
 


Droit de rétraction : 
A compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 14 jours pour faire part de sa décision de rétractation. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et L’AIR DES BALKANS se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.


Pour faire valoir son droit de rétractation le Client renvoie à ses frais l’article en indiquant qu’il souhaite bénéficier du délai de rétractation, sans aucune autre formalité.
Renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels voire cadeaux à l’adresse suivante :
 L’AIR DES BALKANS
 1 place Carnot 32260 Seissan
.

A fin de faciliter le traitement lors de la réception de votre retour, merci de joindre à votre colis le facture correspondante avec vos coordonnées et votre numéro de commande.
Le remboursement des sommes versées, s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard sous 14 jours.
 


Echange
 L’AIR DES BALKANS accorde un délai de 14 jours à compter de la date de réception des marchandises par le client pour échanger un ou plusieurs produit(s).
L’article doit être renvoyé à l’adresse ci-dessus mentionné, doit être en état neuf, dans son emballage d’origine et accompagné d’une copie de la facture et à titre informel, noter le motif de retour, afin que nous puissions améliorer notre service. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront pas échangés.
Tout retour de marchandises, nécessite l’accord préalable de L’AIR DES BALKANS.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. 
Si vous utilisez un service de livraison, nous conseillons une livraison avec remise contre signature et une assurance du colis. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés seront refusés; il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Afin d’accélérer les procédures d’échange, nous pouvons être amenés à vous demander de nous envoyer par e-mail des photos numériques de vos produits.
L’article sera échangé dans un délai de 14 jours à compter de la réception par L’AIR DES BALKANS.
Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le client devra payer du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le client sera remboursé du montant de la différence.
 
9 Donnés nominatives et protections des données
 


L’AIR DES BALKANS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles.  
Elles ne seront utilisées par nos services  que pour le traitement de votre commande.
Conformément à au Règlement européen sur la protection des données le 25 mai 2018 le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut 
-soit envoyer un courrier à l’adresse suivante :
 L’AIR DES BALKANS
1 place Carnot 32260 Seissan
-soit envoyer un mail  à : boutique@welcome-in-tziganie.com
- modifier directement  son compte client  ou le supprimer en cliquant sur “Supprimer votre compte”. Toutes les données liées sont alors supprimées (Réponses de formulaire,  Abonnement à la newsletter, Commandes en attente…).

Les commandes payées resteront néanmoins visibles par welcome-in-tziganie, car ceci rentre dans le cadre d’une obligation légale.
 
Traitement des données personnelles
 informations nécessaires à notre relation commerciale avec nos clients :  nom, prénom, adresse postale complète, numéros de téléphone, email, questions et réponses posées dans la limite d’au minimum un an, échanges par mail avec le service clients.
Ces données nous sont en effet nécessaires pour remplir nos obligations légales de lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude et le terrorisme, en s’assurant de l’identité et de l’adresse des personnes mais aussi pour livrer vos commandes.
Les données collectée sont stockées sur les  serveurs sécurisés de notre hébergeur Monarobase. 
 


10 – PROPRIETES INTELLECTUELLES
 


Tous les éléments du site www.welcome-in-tziganie.com, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite. 
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant à une page du site  www.welcome-in-tziganie.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à L’Air des Balkans. 
Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.welcome-in-tziganie.com, et utilisant notamment une inclusion par cadre ou par transclusion est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de L’AIR DES BALKANS.
 


11-  RESPONSABILITE


Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. L’AIR DES BALKANS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 
La responsabilité deL’AIR DES BALKANS, ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. 
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Force majeur : L’AIR DES BALKANS dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris (sans que cette liste ne soit exhaustive) : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
 


12 Droit applicable

– Litiges : 
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige et si une solution à l’amiable n’était pas trouvée, seul les tribunaux français sont compétents. 
La nullité ou le caractère illicite d’une des clauses des présentes conditions générales de vente n’emportera pas la nullité desdites conditions : la clause à insérer en remplacement de celle annulée sera celle en vigueur.